Loi sur l'encouragement du sport (LESp) · RS 415.0

Art. 5 LESpInstallations sportives

Chapitre 2 Soutien de programmes et de projets Section 1 Encouragement général du sport et de l’activité physique

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération établit un plan national des installations sportives afin de planifier et de coordonner les installations sportives d’importance nationale. Ce plan est régulièrement mis à jour.

2La Confédération peut allouer des aides financières en vue de la construction d’installations sportives d’importance nationale.

3Elle peut conseiller les constructeurs et les exploitants d’installations sportives.