Art. 5 LESpInstallations sportives

¹La Confédération établit un plan national des installations sportives afin de planifier et de coordonner les installations sportives d’importance nationale. Ce plan est régulièrement mis à jour.

²La Confédération peut allouer des aides financières en vue de la construction d’installations sportives d’importance nationale.

³Elle peut conseiller les constructeurs et les exploitants d’installations sportives.