Loi sur l'encouragement du sport (LESp) · RS 415.0

Art. 6 LESpProgramme

Chapitre 2 Soutien de programmes et de projets Section 2 Jeunesse et sport

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Confédération dirige un programme «Jeunesse et sport», destiné aux enfants et aux jeunes.

2«Jeunesse et sport» contribue au développement et à l’épanouissement des enfants et des jeunes et leur permet de découvrir le sport dans toutes ses dimensions.

3Les activités «Jeunesse et sport» sont ouvertes aux enfants et aux jeunes dès le 1er janvier de l’année où ils atteignent cinq ans jusqu’au 31 décembre de l’année où ils atteignent 20 ans.

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