Loi sur l'encouragement du sport (LESp) · RS 415.0

Art. 11 LESpPrestations de la Confédération

Chapitre 2 Soutien de programmes et de projets Section 2 Jeunesse et sport

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération participe au financement des cours, des camps et de la formation des cadres proposés par les cantons et les organisations privées.

2Elle peut prêter du matériel pour la mise en œuvre des activités «Jeunesse et sport».