Loi sur l'encouragement du sport (LESp) · RS 415.0

Art. 7 LESpCollaboration

Chapitre 2 Soutien de programmes et de projets Section 2 Jeunesse et sport

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les cantons, les communes et les organisations privées participent à la mise en œuvre du programme «Jeunesse et sport». La Confédération peut conclure des contrats de prestations à cet effet.

2Les cantons désignent une autorité responsable de la mise en œuvre du programme.