1Dans le cadre des crédits autorisés, le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) peut octroyer pour des tâches d’information et de coordination, de garantie et de développement de la qualité et pour le développement de la formation continue, des aides financières à des organisations actives dans le domaine de la formation continue ou conclure des conventions de prestations avec ces organisations.
2Une aide financière n’est accordée à une organisation active dans le domaine de la formation continue que si l’organisation remplit les conditions suivantes:
- a.
- elle est active à l’échelle nationale;
- b.
- elle poursuit un but non lucratif.
3Le Conseil fédéral fixe d’autres critères pour l’octroi des aides financières.