Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) · RS 419.1

Art. 11 LFCoRecherche de l’administration fédérale

Section 4 Recherche en matière de formation continue et développementde la formation continue

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La recherche de l’administration fédérale en matière de formation continue se fonde sur l’art. 16, al. 2, let. b à d, de la loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation6.

Historique et notes (1)
  1. RS 420.1