Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) · RS 419.1

Art. 11 LFCoRecherche de l’administration fédérale

Section 4 Recherche en matière de formation continue et développementde la formation continue

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La recherche de l’administration fédérale en matière de formation continue se fonde sur l’art. 16, al. 2, let. b à d, de la loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation⁶.

Historique et notes (1)

RS 420.1

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