Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) · RS 419.1

Art. 16 LFCoAides financières aux cantons

Section 5 Acquisition et maintien de compétences de base chez l’adulte

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En complément aux mesures prévues par la législation spéciale, le SEFRI peut verser des aides financières aux cantons pour l’encouragement de l’acquisition et du maintien de compétences de base chez l’adulte.

2Le Conseil fédéral fixe les critères régissant l’octroi des aides financières.