Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) · RS 419.1

Art. 18 LFCoStatistique

Section 7 Statistique et suivi

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’Office fédéral de la statistique collecte les données nécessaires dans le domaine de la formation continue conformément à la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale7.

Historique et notes (1)
  1. RS 431.01

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