Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) · RS 419.1

Art. 18 LFCoStatistique

Section 7 Statistique et suivi

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’Office fédéral de la statistique collecte les données nécessaires dans le domaine de la formation continue conformément à la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale7.

Historique et notes (1)
  1. RS 431.01