Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur les épizooties (LFE) · RS 916.40

Art. 1a LFEButs de la lutte contre les épizooties

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les épizooties hautement contagieuses doivent être:

a.
éradiquées aussi rapidement que possible;
b.
combattues, pour le reste, comme les autres épizooties.

2Les autres épizooties doivent être:

a.
éradiquées, dans la mesure où l’éradication répond à un besoin sanitaire ou économique et qu’elle est possible moyennant des dépenses acceptables;
b.
combattues de manière à limiter autant que possible les dommages sanitaires et économiques;
c.
surveillées, lorsqu’il y a lieu de collecter les données épidémiologiques, le cas échéant, en vue de lutter contre les épizooties ou de les éradiquer ou lorsque le commerce international d’animaux l’exige.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 1a LFE, du plus récent au plus ancien.

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