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Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) · RS 514.51
Chapitre 4 Autorisations spécifiques Section 4 Autorisations d’importation, d’exportation et de transit
1Les autorisations d’importation, d’exportation et de transit sont d’une durée limitée.
2Si des circonstances exceptionnelles l’exigent, elles peuvent être suspendues ou révoquées.
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