Loi fédérale sur la pêche (LFSP) · RS 923.0

Art. 13 LFSPFormation et formation continue

Section 5 Encouragement de la pêche

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Office fédéral de l’environnement soutient les autorités compétentes dans l’organisation des cours nécessaires à la formation et à la formation continue spécifiques des pêcheurs professionnels et des pisciculteurs.

2Il peut organiser des cours de formation continue pour le personnel chargé de la surveillance de la pêche.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 44 de la LF du 20 juin 2014 sur la formation continue, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 689; FF 2013 3265).