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Loi fédérale sur la pêche (LFSP) · RS 923.0
Section 6 Responsabilité civile
1Les dispositions du droit fédéral régissant la responsabilité sont applicables.
2Dans le calcul du dommage, on tiendra compte de la diminution de la capacité de rendement des eaux affectées.
3Les dommages-intérêts perçus dans le but de rétablir l’état antérieur doivent être utilisés le plus rapidement possible pour réparer le dommage.
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