Loi fédérale sur la pêche (LFSP) · RS 923.0

Art. 28 LFSP

Section 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. II 51 de la LF du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er août 2008 (RO 2008 3437; FF 2007 5789).