Loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand) · RS 151.3

Art. 20 LHand

Section 5 Dispositions spéciales relatives aux cantons

En vigueur au 1er juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les cantons veillent à ce que les enfants et les adolescents handicapés bénéficient d’un enseignement de base adapté à leurs besoins spécifiques.

2Ils encouragent l’intégration des enfants et adolescents handicapés dans l’école régulière par des formes de scolarisation adéquates pour autant que cela soit possible et serve le bien de l’enfant ou de l’adolescent handicapé.

3Ils veillent notamment à ce que les enfants et les adolescents qui ont des difficultés de perception ou d’articulation ainsi que leur proche entourage puissent apprendre une technique de communication adaptée à ces difficultés.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 20 LHand, du plus récent au plus ancien.