Loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand) · RS 151.3

Art. 19 LHandBureau de l’égalité pour les personnes handicapées

Section 4 Dispositions spéciales relatives à la Confédération

En vigueur au 1er juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Conseil fédéral institue un Bureau de l’égalité pour les personnes handicapées. Celui-ci est chargé de promouvoir notamment:

a.
l’information sur les bases légales et les directives visant à prévenir, à réduire ou à éliminer les inégalités frappant les personnes handicapées;
b.
les programmes et les campagnes au sens des art. 16 et 18;
c.
l’analyse et la recherche dans le domaine de l’égalité et de l’intégration des personnes handicapées;
d.
la coordination de l’activité des différentes institutions publiques et privées actives dans ce domaine.