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Loi fédérale sur la métrologie (LMétr) · RS 941.20
Section 6 Exécution
1Les cantons déterminent les compétences de leurs organes d’exécution à raison du lieu et à raison de la matière.
2Ils désignent une autorité de surveillance.
3Ils peuvent, sous réserve de l’approbation de l’Institut fédéral de métrologie, se regrouper en régions pour la surveillance et l’exécution.
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