1Le Conseil fédéral édicte les dispositions pour régler la navigation et le stationnement des bateaux, la signalisation, les signaux et les feux, le transport des matières dangereuses, ainsi que pour sauvegarder la sécurité de la navigation.
2Il peut édicter des prescriptions sur le ski nautique et autres sports semblables et établir des règles pour la protection des autres usagers de la voie navigable.
3Les cantons peuvent, en vue d’assurer la sécurité de la navigation ou la protection de l’environnement, édicter des prescriptions particulières pour régler des questions de caractère local.