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Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse (LNM) · RS 747.30
Titre VIII Dispositions pénales et disciplinaires Chapitre II Des infractions contre la discipline et l’ordre à bord
1Le capitaine d’un navire suisse qui, intentionnellement, n’exerce pas ou néglige la conduite du navire qui lui incombe est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire.
2Il est puni d’une amende s’il agit par négligence.
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