1Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire:
- a.
- le capitaine ou l’officier d’un navire suisse qui abuse de son pouvoir de donner des ordres à un subordonné pour lui donner des ordres sans aucun rapport avec le service à bord;
- b.
- le capitaine qui outrepasse son pouvoir d’infliger des peines disciplinaires ou qui en abuse;
- c.
- quiconque, n’ayant pas le pouvoir de donner des ordres ou de punir à bord d’un navire suisse, s’arroge un tel pouvoir.
2L’auteur est puni d’une amende si l’infraction est de peu de gravité.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 24 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).