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Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse (LNM) · RS 747.30
Titre VIII Dispositions pénales et disciplinaires Chapitre II Des infractions contre la discipline et l’ordre à bord
1Le marin d’un navire suisse qui, commis à un service essentiel à la sûreté du navire ou de la navigation, abandonne son poste ou s’endort pendant ce service, est puni d’une peine pécuniaire.
2L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.
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