Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse (LNM) · RS 747.30

Art. 34 LNMProcédure d’enregistrement : …

Titre II Des navires suisses Chapitre I De l’enregistrement

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 18 déc. 1992, avec effet au 1er juin 1993 (RO 1993 1703; FF 1992 II 153).