Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse (LNM) · RS 747.30

Art. 52 LNMConduite nautique du navire

Titre III De l’exercice de la navigation Chapitre II Du capitaine

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Le capitaine répond seul de la conduite du navire.

2Il conduit le navire selon les règles de l’art nautique et en se conformant aux accords internationaux, aux usages généralement reconnus en matière de navigation maritime et aux règles édictées par les États dans les eaux territoriales desquels le navire se trouve.

3Le capitaine doit maintenir le navire en bon état de navigabilité; il pourvoit à ce que son armement, son équipement et son approvisionnement restent suffisants pendant toute la durée du voyage.