Loi sur le logement (LOG) · RS 842

Art. 41 LOGPromotion de la recherche

Section 5 Recherche

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1L’office peut promouvoir la recherche en matière de logement dans la limite des crédits ouverts. Celle-ci doit notamment permettre d’accroître la transparence du marché et apporter les bases nécessaires à l’amélioration de l’habitat et de l’offre de logements.

2L’office peut:

a.
attribuer des mandats de recherche aux experts et aux institutions compétentes en la matière;
b.
participer au financement de projets de recherche;
c.
soutenir des projets exemplaires présentant un caractère novateur et durable.

3Il peut coopérer avec les organisations internationales.