Loi sur l'organisation de la Poste (LOP) · RS 783.1

Art. 8 LOPOrganes

Section 3 Organes et personnel

En vigueur au 19 décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les organes de la Poste sont l’assemblée générale, le conseil d’administration et l’organe de révision.

2Les membres du conseil d’administration ne doivent pas faire partie de la direction.

3Le personnel de la Poste doit être représenté de manière équitable au sein du conseil d’administration.