Art. 10 LPOrganisation : récusation

¹Aucun préposé, ni employé, ni aucun membre de l’autorité de surveillance ne peut procéder à un acte de son office dans les cas suivants:

1.

lorsqu’il s’agit de ses propres intérêts;

2.¹⁶

lorsqu’il s’agit des intérêts de son conjoint, de son partenaire enregistré ou de la personne avec laquelle il mène de fait une vie de couple;

2^bis.¹⁷

lorsqu’il s’agit des intérêts de ses parents ou alliés en ligne directe ou jusqu’au troisième degré en ligne collatérale;

3.

lorsqu’il s’agit des intérêts d’une personne dont il est le représentant légal, le mandataire ou l’employé;

4.

lorsque, pour d’autres raisons, il pourrait avoir une opinion préconçue dans l’affaire.

²Le préposé qui doit se récuser transmet immédiatement la réquisition à son substitut et en avise le créancier par pli simple.