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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre troisième: De la poursuite par voie de saisie
1L’office des poursuites arrête les conditions des enchères d’après l’usage des lieux et de la manière la plus avantageuse.
2Les conditions restent déposées au moins dix jours avant les enchères au bureau de l’office, où chacun peut en prendre connaissance.
Les arrêts qui citent l’art. 134 LP, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2
Arrêts récents en français 6
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