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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre cinquième: De la poursuite par voie de faillite
1La prise d’inventaire est révoquée par le préposé si tous les créanciers poursuivants y consentent.
2Les effets de l’inventaire cessent de plein droit quatre mois après la date de son établissement.338
Les arrêts qui citent l’art. 165 LP, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 1
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