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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre septième: De la liquidation de la faillite
Si le quorum n’est pas atteint, l’office en prend acte. Il informe les créanciers présents de l’état de la masse et administre celle-ci jusqu’à la seconde assemblée des créanciers.
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