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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre septième: De la liquidation de la faillite
1La faillite doit être liquidée dans le délai d’un an à compter de son ouverture.486
2Au besoin, l’autorité de surveillance peut prolonger le délai.
Les arrêts qui citent l’art. 270 LP, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 1
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