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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre huitième: Du séquestre
1Le créancier répond du dommage qu’un séquestre injustifié peut causer tant au débiteur qu’aux tiers. Le juge peut l’astreindre à fournir des sûretés.
2L’action en dommages-intérêts peut aussi être intentée au for du séquestre.
Les arrêts qui citent l’art. 273 LP, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 6
Arrêts récents en français 1
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