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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre deuxième: De la poursuite pour dettes
En cas de maladie grave du débiteur, le préposé peut suspendre la poursuite pendant un temps déterminé.
Les arrêts qui citent l’art. 61 LP, du plus récent au plus ancien.
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