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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) · RS 281.1
Titre deuxième: De la poursuite pour dettes
1L’opposition est consignée sur l’exemplaire du commandement de payer, destiné au créancier; s’il n’y a pas eu opposition, il en est également fait mention.
2Cet exemplaire est remis au créancier immédiatement après l’opposition ou à l’expiration du délai d’opposition.
Les arrêts qui citent l’art. 76 LP, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 3
Arrêts récents en français 1
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