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Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) · RS 455
Chapitre 2 Manière de traiter les animaux Section 4 Transports d’animaux
1Le transport international d’animaux à titre professionnel est soumis à autorisation.
2Le Conseil fédéral peut déterminer quelles normes internationales sont applicables.
3Le transit par la Suisse de bovins, de moutons, de chèvres et de porcs, de chevaux d’abattage et de volailles d’abattage n’est admis que par le rail ou par avion.
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