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Loi sur les prestations complémentaires (LPC) · RS 831.30
Chapitre 1 Applicabilité de la LPGA
1La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)5 s’applique aux prestations versées en vertu du chap. 2, à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.
2Les art. 32 et 33 LPGA s’appliquent aux prestations des institutions d’utilité publique visées au chap. 3.
Les arrêts qui citent l’art. 1 LPC, du plus récent au plus ancien.
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