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Loi fédérale sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures (LPPM) · RS 341
Section 4a Participation aux frais engendrés par le Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire
1La Confédération peut allouer des subventions au Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire.
2Le Conseil fédéral édicte les dispositions d’exécution.
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