Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) · RS 811.21

Art. 2 LPSanObjet

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont considérés comme exerçant une profession de la santé au sens de la présente loi (professions de la santé):

a.
les infirmiers;
b.
les physiothérapeutes;
c.
les ergothérapeutes;
d.
les sages-femmes;
e.
les diététiciens;
f.
les optométristes;
g.
les ostéopathes.

2Pour ces professions, la présente loi règle notamment:

a.
les compétences des personnes ayant terminé leurs études dans les filières suivantes:
1.
cycle bachelor en soins infirmiers,
2.
cycle bachelor en physiothérapie,
3.
cycle bachelor en ergothérapie,
4.
cycle bachelor de sage-femme,
5.
cycle bachelor en nutrition et diététique,
6.
cycle bachelor en optométrie,
7.
cycle bachelor en ostéopathie,
8.
cycle master en ostéopathie;
b.
l’accréditation de ces filières d’études;
c.
la reconnaissance de diplômes étrangers;
d.
l’exercice de la profession sous propre responsabilité professionnelle;
e.
le registre des professions de la santé (registre).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 2 LPSan, du plus récent au plus ancien.