Les filières de formation postgrade menant à l’obtention d’un titre postgrade fédéral doivent être accréditées conformément à la présente loi.
Loi sur les professions de la psychologie (LPsy) · RS 935.81
Art. 12 LPsyAccréditation obligatoire
Chapitre 4 Accréditation des filières de formation postgrade Section 1 Principe