Loi fédérale sur les routes nationales (LRN) · RS 725.11

Art. 1 LRNRoutes nationales

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les voies de communication les plus importantes présentant un intérêt pour la Suisse en général seront déclarées routes nationales par l’Assemblée fédérale.

2Les routes nationales sont de première, de deuxième ou de troisième classe.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 1 LRN, du plus récent au plus ancien.