1Les voies de communication les plus importantes présentant un intérêt pour la Suisse en général seront déclarées routes nationales par l’Assemblée fédérale.
2Les routes nationales sont de première, de deuxième ou de troisième classe.
Loi fédérale sur les routes nationales (LRN) · RS 725.11
Chapitre 1 Dispositions générales
1Les voies de communication les plus importantes présentant un intérêt pour la Suisse en général seront déclarées routes nationales par l’Assemblée fédérale.
2Les routes nationales sont de première, de deuxième ou de troisième classe.
Les arrêts qui citent l’art. 1 LRN, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 1
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