La planification sera établie par l’office compétent (office), en collaboration avec les services fédéraux et cantonaux intéressés.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 4 de la LF du 30 sept. 2016 sur le fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6825; FF 2015 1899).