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Loi fédérale sur les routes nationales (LRN) · RS 725.11
Chapitre 2 Construction des routes nationales
1L’Assemblée fédérale fixe définitivement, sur la proposition du Conseil fédéral, le tracé général et le type des routes nationales à construire.
2Le Conseil fédéral fixe le programme de construction après avoir consulté les cantons.
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