Loi fédérale sur les routes nationales (LRN) · RS 725.11

Art. 12 LRNÉtablissement des projets généraux : objet

Chapitre 2 Construction des routes nationales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les routes nationales doivent figurer dans les projets généraux. Les plans indiqueront notamment les tracés des routes, les points d’accès et les aménagements pour les croisements.

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