Loi fédérale sur les routes nationales (LRN) · RS 725.11

Art. 12 LRNÉtablissement des projets généraux : objet

Chapitre 2 Construction des routes nationales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les routes nationales doivent figurer dans les projets généraux. Les plans indiqueront notamment les tracés des routes, les points d’accès et les aménagements pour les croisements.