Loi fédérale sur les routes nationales (LRN) · RS 725.11

Art. 59 LRN

Chapitre 5 …

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’art. 40 de la LF du 22 mars 1985 concernant l’utilisation du produit des droits d’entrée sur les carburants, avec effet au 1er janv. 1985 (RO 1985 834; FF 1984 I 993).