La loi du 17 juin 2011 sur les systèmes d’information dans le domaine du sport26 est abrogée.
Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) · RS 415.1
Art. 37 LSISAbrogation d’un autre acte
Section 9 Dispositions finales