Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) · RS 415.1

Art. 37 LSISAbrogation d’un autre acte

Section 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La loi du 17 juin 2011 sur les systèmes d’information dans le domaine du sport26 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2012 4639]