Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) · RS 415.1

Art. 37 LSISAbrogation d’un autre acte

Section 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La loi du 17 juin 2011 sur les systèmes d’information dans le domaine du sport26 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2012 4639]

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