Loi sur le transfert des biens culturels (LTBC) · RS 444.1

Art. 1 LTBCObjet et but

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er mars 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente loi règle l’importation en Suisse des biens culturels, leur transit et leur exportation ainsi que le retour des biens culturels qui se trouvent en Suisse.

2Par la présente loi, la Confédération entend contribuer à protéger le patrimoine culturel de l’humanité et prévenir le vol, le pillage ainsi que l’exportation et l’importation illicites des biens culturels.