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Loi sur le travail au noir (LTN) · RS 822.41
Section 1 Objet
La présente loi vise à lutter contre le travail au noir. Elle institue des simplifications administratives ainsi que des mécanismes de contrôle et de répression.
Les arrêts qui citent l’art. 1 LTN, du plus récent au plus ancien.
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