Loi sur le transit alpin (LTrAlp) · RS 742.104

Art. 1 LTrAlpButs

Section 1 Principe

En vigueur au 1er décembre 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La Confédération réalise un projet de grande ampleur visant à préserver sa position en Europe sur le plan de la politique des transports et à protéger les Alpes de nouvelles nuisances. Le projet doit garantir un couloir ferroviaire performant, délester les routes du trafic-marchandises sur de grandes distances, servir au transport des personnes et entraîner une baisse de la pollution, actuellement excessive.

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