Loi sur les trolleybus (LTro) · RS 744.21

Art. 10 LTroLégislation sur les installations électriques

En vigueur au 1er juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’établissement, l’entretien et l’exploitation des installations électriques sont régies par les dispositions de la législation sur ces installations.

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