Loi sur les trolleybus (LTro) · RS 744.21

Art. 10 LTroLégislation sur les installations électriques

En vigueur au 1er juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’établissement, l’entretien et l’exploitation des installations électriques sont régies par les dispositions de la législation sur ces installations.