Loi sur les trolleybus (LTro) · RS 744.21

Art. 12 LTroLégislation sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles : principe

En vigueur au 1er juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’équipement technique des véhicules et la circulation sur la voie publique sont régis par les dispositions de la législation sur la circulation des véhicules automobiles. Sont réservées les dérogations prévues par la présente loi.