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Loi sur les trolleybus (LTro) · RS 744.21
1L’Office fédéral des transports (OFT) exerce la surveillance sur les entreprises.
2Il appelle les autorités compétentes pour la circulation des véhicules à moteur à lui prêter leur concours.
3Le Conseil fédéral règle la collaboration entre les autorités intéressées.
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