Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM) · RS 749.1

Art. 42 LTSMCoordination

Section 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. La disp. de coordination peut être consultée au RO 2022 373.